Voici un bref résumé des normes applicables dans les locaux d'habitation suivant les recommandations proposées par PROMOTELEC (association pour la promotion, la sécurité et le confort électrique dans le bâtiment - PROMOTELEC, Espace Elec., CNIT, B.P.9 - 92053 PARIS La Défense).

Les textes réglementaires 

Résumé des Normes NF C15-100 Réalisé par LYS ELEC : RESUME_NORMES_NFC15100.pdf

Les installations électriques des locaux privatifs à usage d'habitation sont régies par les textes officiels ci-après : 
La norme NF C 15-100 de L'Union Technique de L'Électricité (UTE) rendue obligatoire par l'arrêté du 22 octobre 1969 du Code de la Construction et de l'Habitation qui fixe les règles générales d'installations, accompagnée notamment des guides pratiques suivants : 
-UTE C 15-103 (choix des matériels en fonction des influences externes), 
-UTE C 15-755 (installations d'appareils d'utilisation alimentés par des installations différentes), en préparation, 
-UTE C 15-476 (sectionnement, commande, coupure), 
-UTE C 15-520 (canalisations, modes de pose, connexions), 
-UTE C 15-559 (installations d'éclairage en Très Basse Tension). 
L'arrêté cité ci-dessus ne concerne que les habitations neuves, les surélévations et additions de bâtiments. 
L'habitat existant est visé par le Règlement Sanitaire Départemental (article 51), qui impose la conformité à la NF C 15-100 dans le cas de 
Renforcement ou de remplacement des circuits

La directive européenne Basse Tension qui concerne les matériels mis en oeuvre, reprise en France par le décret du 03  octobre 1995.
Ce texte fixe les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent répondre les matériels électriques à basse tension. 

Choix du matériel

Le matériel à mettre en oeuvre doit :

• Être conforme aux normes les concernant.
  La marque NF garantie du respect de ces normes sont visualisées 
  sur les matériels par les logos ci-après :
  
• Être adapté au milieu dans lesquels ces matériels devront fonctionner.
  Cette adaptation est caractérisée par le principe des indices de protection (IP et IK).

Tableau de répartition

Il doit être conforme à la norme NF C61-910  - Il ne doit être équipé qu'avec des matériels à bornes protégées. Le tableau de répartition comporte en général : - Le ou les dispositifs différentiels haute sensibilité (30 mA). - Les barres de pontage PHASE et NEUTRE. - Les disjoncteurs divisionaires ou coupe-circuits à cartouche    (PHASE + NEUTRE). - La barre de TERRE.

Diaporama de vieilles installations

Protection des personnes

Le principe (N 532.2.4.2) La protection des personnes repose sur : l'impossibilité de toucher des parties sous tension par une mise en oeuvre correcte de  matériels ayant la marque NF, la coupure automatique de  l'alimentation en cas de défaut d'isolement d'un matériel de classe 1  par l'association mise à la terre/ dispositif différentiel.   Les circuits de mise à la terre (N54)   Maison individuelle Une installation de mise à la terre comprend l'ensemble des matériels  qui permettent de relier les appareils d'utilisation et les prises de  courant à la terre du bâtiment. Notamment : (voir figure 7) a)       la prise de terre, b)       le conducteur de terre, c)       la borne principale de terre, d)       les liaisons équipotentielles, e)       le conducteur principal de protection, f)         les conducteurs de protection des circuits.

Organismes officiels :

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Dernière modification : 29 avril 2009